Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. La circulation de véhicules motorisés est interdite sur les dunes, sauf:
1°  dans les sentiers aménagés et identifiés à cette fin conformément à la loi, situés sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine;
2°  si la circulation est requise dans l’exécution d’un travail.
D. 871-2020, a. 47; D. 1461-2022, a. 12.
47. La circulation de véhicules motorisés est interdite sur les dunes, sauf:
1°  sur le territoire de la municipalité les Îles-de-la-Madeleine dans les sentiers aménagés et identifiés à cette fin conformément à la loi;
2°  si la circulation est requise dans l’exécution d’un travail.
D. 871-2020, a. 47.
En vig.: 2020-12-31
47. La circulation de véhicules motorisés est interdite sur les dunes, sauf:
1°  sur le territoire de la municipalité les Îles-de-la-Madeleine dans les sentiers aménagés et identifiés à cette fin conformément à la loi;
2°  si la circulation est requise dans l’exécution d’un travail.
D. 871-2020, a. 47.
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